Conditions de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles fournies directement par l'utilisateur à Velve Solutions s.r.l. dans les pages du site web accessible à l'adresse www.bodema.it au moment de l'enregistrement et par la suite pour l'utilisation des services fournis au fur et à mesure par Velve Solutions s.r.l. seront traitées conformément aux dispositions du décret législatif italien 196/2003 sur la protection des données personnelles (" Code de la Privacy ") et suite à l'entrée en vigueur du règlement européen n° 679/2016 (" GDPR ") conformément aux dispositions de l'article 13 du règlement européen cité.

Velve Solutions s.r.l. informe l'utilisateur des éléments suivants :

Par traitement de données à caractère personnel, on entend toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, enregistrées ou non dans une base de données, à l'aide de procédés automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, le traitement, la sélection, le blocage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou autre mise à disposition, la comparaison ou l' interconnexion, la restriction, l'effacement ou la destruction.

Veuillez noter que :

1. Titulaires du Traitement

Les titulaires conjoints du traitement des données personnelles conformément à l'article 26 sont :

- Bodema s.r.l., dont le siège social est situé à Camnago di Lentate sul Seveso (MB), via Padova 12, Italie, et enregistrée auprès de la Chambre de commerce de Milan avec le numéro de TVA et le code fiscal 03023100963.

- Velve Solutions s.r.l., dont le siège social se trouve à Lentate sul Seveso (MB), via Miglio 1, Italie, et qui est inscrite à la Chambre de commerce de Milan avec le code TVA et le code fiscal 10104140966. L'adresse électronique de la société est [email protected]

2. Finalité du Traitement

Les données personnelles de l'utilisateur, librement communiquées et acquises en raison de l'activité exercée par Velve Solutions s.r.l., seront traitées de manière licite et correcte aux fins suivantes :

A - Sans le consentement formel de l'utilisateur (art. 24 lett. a, b, c Code de la Privacy et art. 6 lett. b, et GDPR)&mbsp;: les données seront collectées et utilisées exclusivement à des fins directement liées et utiles à l'activation et au fonctionnement des services fournis par Velve Solutions s.r.l., par exemple pour permettre l'enregistrement du Compte, des Favoris, de la Demande de rendez-vous chez les Revendeurs Partenaires ainsi que pour l'accomplissement des obligations prévues par la loi, un règlement ou une norme européenne et pour l'exercice de leurs droits en justice.

B - Uniquement avec le consentement spécifique et distinct de l'utilisateur et jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué (articles 23 et 130 du Code de la protection des données personnelles et article 7 GDPR) : utilisation des données à caractère personnel, notamment les adresses email et le courrier papier, par les titulaires du traitement des données.
L'utilisateur peut s'opposer au traitement visé à l'article 2 B à tout moment après avoir donné son consentement en envoyant un email à [email protected].

C - Soft Spam : L'adresse électronique indiquée par l'utilisateur lors de l'inscription à un service proposé sur le site peut être utilisée par les Titulaires pour envoyer des communications électroniques relatives à la vente directe de produits ou de services similaires à ceux achetés ou activés par l'utilisateur, pour autant que l'utilisateur n'exerce pas son droit d'opposition de la manière décrite au point B ci-dessus.

D - Demander un Rendez-vous : L'utilisateur qui a l'intention d'utiliser le service "Demander un rendez-vous" chez un Revendeur Partenaire déclare qu'il accepte que ses données soient transmises au Revendeur Partenaire sélectionné pour traiter la demande. Toutefois, les données relatives aux nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et province/département ne seront pas conservées après l'envoi de l'email de demande.

3. Compte

L'utilisateur peut créer son propre compte sur www.bodema.it en saisissant ses données personnelles (notamment nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale). L'utilisateur peut à tout moment mettre à jour son profil personnel, modifier et supprimer ses données via l'espace personnel de son compte.

4. Modalités du Traitement des Données

Les données seront traitées, dans le respect de la sécurité et de la confidentialité nécessaires, selon les modalités suivantes : collecte des données auprès de la personne concernée, collectées et enregistrées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et utilisées dans des traitements ultérieurs dans des conditions compatibles avec ces finalités, traitement effectué à l'aide d'outils électroniques et automatisés (collecte des données par voie électronique, directement auprès de la personne concernée).

5. Base Juridique du Traitement

La base juridique du traitement est constituée du consentement de l'utilisateur, de l'exécution d'une obligation contractuelle et des dispositions de la loi.

6. Intérêts Légitimes poursuivis par les Responsables du Traitement

Les intérêts légitimes poursuivis par les Titulaires du traitement des données sont la nécessité de respecter et d'honorer les obligations contractuelles conclues entre les parties. Conformément à l'article 6, la licéité du traitement est fondée sur le consentement manifeste de la personne concernée, documenté par écrit.

7. Nature de la Fourniture des Données

La fourniture des données demandées au moment de l'activation des services, aux fins visées à l'article 2A ci-dessus, est obligatoire, car elle est strictement fonctionnelle à l'exécution de ces derniers. Tout refus de fournir des données entraînera l'impossibilité pour Velve Solutions s.r.l. de mener à bien le processus d'enregistrement de l'utilisateur et donc de fournir les services offerts. La fourniture de données aux fins visées à la section 2B ci-dessus est facultative.

8. Divulgation des Données et Destinataires possibles des Données Personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être communiquées à des parties spécifiques désignées par le Titulaire de la fourniture des services instrumentaux ou nécessaires à l'exécution des obligations liées à l'inscription sur le site www.bodema.it, dans les limites et conformément aux instructions données. En particulier, les informations peuvent être communiquées à :

1. les personnes, sociétés ou cabinets professionnels fournissant une assistance, des conseils ou une collaboration aux Titulaires du traitement des données en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière ;

2. les sujets délégués et/ou chargés par Bodema s.r.l. d'effectuer des activités ou une partie des activités liées à la prestation de services liés à l'utilisation du portail.

3. Administrations publiques pour l'exercice des fonctions institutionnelles dans les limites établies par la loi ou les règlements. Les Titulaires ont désigné des personnes chargées du traitement des données personnelles des utilisateurs, en fonction des fonctions exercées. La liste actualisée de tous les responsables du traitement des données est disponible au siège de Velve Solutions s.r.l. et peut être demandée à l'adresse email suivante : [email protected]. Cette liste peut être intégrée et/ou mise à jour ultérieurement si nécessaire.

9. Modalité du Traitement

Les données sont collectées électroniquement et traitées par le biais de l'enregistrement, de la consultation, de la communication, du stockage, de la suppression, effectués principalement à l'aide d'instruments électroniques, en garantissant l'utilisation de mesures appropriées pour la sécurité des données traitées et en assurant leur confidentialité.
Les données de l'utilisateur, stockées sur des supports électroniques, sont conservées et archivées sur un serveur appartenant à Velve Solutions s.r.l. situé en Italie. En particulier, les Titulaires du traitement des données déclarent que les données enregistrées sur le serveur sont protégées contre le risque d'intrusion et d'accès non autorisé et qu'ils ont également adopté des mesures de sécurité appropriées pour garantir l'intégrité et la disponibilité des données ainsi que la protection des zones et des locaux pertinents pour leur conservation et leur accessibilité.
Les données à caractère personnel sont traitées par des collaborateurs et/ou des employés des Titulaires en tant que sous-traitants ou responsables du traitement, dans le cadre de leurs fonctions respectives et conformément aux instructions données par les Titulaires.

10. Droits de la Personne Concernée

L'utilisateur (ci-après également "intéressé"), conformément aux dispositions de l'art. 7 du Code de la protection de la vie privée et de l'art. 15 du GDPR, a le droit de :

- obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible 

- obtenir l'indication: a) de l'origine des données personnelles  b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) de l'identité du titulaire du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné aux termes de l'article 5, paragraphe 2, du code de la protection de la vie privée et de l'article 3, paragraphe 1, du GDPR ; e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, des sous-traitants ou des responsables 

- obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, si intéressés, l'intégration des données ; b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, y compris en ce qui concerne leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence s'avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit à protéger ;

- s'opposer, pour tout ou en partie: a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant, lorsqu'il est effectué dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale, au moyen de systèmes automatisés d'appel sans l'intervention d'un opérateur par courrier électronique et/ou de méthodes traditionnelles de marketing par téléphone et/ou par courrier papier. Veuillez noter que le droit d'opposition de la personne concernée au marketing direct par des moyens automatisés s'étend aux méthodes de marketing traditionnelles et que, dans tous les cas, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition en tout ou en partie. Par conséquent, la personne concernée peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication ;

- demander aux Titulaires l'accès aux données personnelles (art. 15 GDPR), la rectification (art. 16 GDPR) ou l'effacement (art. 17 GDPR) de celles-ci, la limitation du traitement ou l'opposition à leur traitement (art. 18 GDPR) ;

- la portabilité externe de vos données traitées sous forme automatisée, le cas échéant ;

- de révoquer le consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;

- de déposer une réclamation auprès de l'Autorité chargée de la protection des données personnelles.

Pour exercer les droits susmentionnés, ainsi que pour recevoir des informations sur les sujets auprès desquels les données sont stockées ou auxquels elles sont communiquées, ou sur les sujets qui, en leur qualité de responsables ou de chargés de traitement, peuvent prendre connaissance de vos données, vous pouvez contacter les Titulaires du traitement des données en envoyant une demande à l'adresse email suivante : [email protected].

11. Durée du Traitement et Période de Conservation des Données

Le traitement des données personnelles en référence aux finalités indiquées au point 2.A, aura une durée égale à celle nécessaire à l'exécution des services demandés, à laquelle s'ajoutera la période supplémentaire prévue par la loi pour le respect des obligations civiles, fiscales et tributaires en vigueur.

12. Intention des Responsables de Transférer les Données Personnelles

La gestion et le stockage des données personnelles auront lieu sur des serveurs situés dans l'Union européenne Velve Solutions s.r.l.. Actuellement, les serveurs sont situés en Italie. Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.

13. Mises à jour de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité fait l'objet de révisions occasionnelles. Si des modifications sont introduites dans le traitement, Bodema s.r.l. en informera l'utilisateur de manière appropriée, en publiant les modifications sur le Site. Lorsque la législation en vigueur l'exige, l'utilisateur a le droit de donner son consentement à tout nouveau traitement. En cas de refus, les données de l'utilisateur ne seront pas traitées selon les modifications prévues par la politique de confidentialité.